Vos démarches urbanisme

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

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Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

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Autres autorisations

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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Autorisations urbanisme

Vous pouvez consulter le site du Service Public pour plus d’informations

Cadastre

Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur www.cadastre.gouv.fr

puce Coordonnées

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Mairie déléguée de St Maurice de Rotherens
83 route Galletti - Beyrin
73240 St Genix-les-Villages

Téléphone Mairie 04 76 31 72 29
Fax : 04 76 31 72 29

Email stmauricederotherens.mairie@orange.fr

puce Horaires Mairie

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Secrétariat de mairie ouvert

  • Lundi de 14h00 à 17h00
  • Jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences du Maire

  • Lundi de 14h00 à 17h00

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Situation géographique Plan d'accès

 

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