Le portail d’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme est opérationnel depuis peu.

Ce téléservice permet de constituer, en ligne, un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme : l’usager est guidé dans la constitution de son dossier, il peut obtenir le CERFA correspondant à son dossier, complété avec les informations qu’il aura fournies, ainsi que la liste des pièces à transmettre avec  sa demande, avant de déposer le tout en mairie.

Accéder au portail d’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme>>

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Lire la suite sur le site du Service Public >>

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Lire la suite sur le site du Service Public >>

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Lire la suite sur le site du Service Public >>